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ententes négociées en application des lois sur le statut de l’artiste lorsqu’ils octroient des subventions aux organismes culturels; Mémoire sur la révision…

des entreprises que les documents qui font partie d’un dossier établi en vue de l’obtention d’une subvention, d’un contrat, d’un permis, de toutes autres…

de chevauchement; • Diversité des modes d’intervention (actions réglementaires, programmes de subventions, appels à projets, cadres normatifs, contrats,…

%), pour atteindre 2,5 milliards de dollars. Cette variation est entre autres attribuable à des subventions non récurrentes versées en 2022 pour favoriser…

l’octroi, le paiement, le maintien, la suspension, la diminution, le retrait ou la récupération de subventions aux personnes responsables d’un service de…

celui-ci, le montant sera déduit des coûts admissibles du projet. 10. Règles de cumul Le cumul des subventions publiques accordées à un bénéficiaire pour la…

gouvernement fédéral (contributions directes et par l’intermédiaire des comptes à fin déterminée), les subventions non gouvernementales et les revenus…

écoles anglophones du Québec : préparation, orientation et soutien. 56 « [Traduction] Il existe des subventions au perfectionnement et à l’innovation pour…

gouvernement fédéral (contributions directes et par l’intermédiaire des comptes à fin déterminée), les subventions non gouvernementales et les revenus…

gouvernement fédéral (contributions directes et par l’intermédiaire des comptes à fin déterminée), les subventions non gouvernementales et les revenus…