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cette décision en vous adressant à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la présente décision. À cet effet, vous…

I de la LGSE en plus de celles pour lesquelles la LRGSE a introduit l’obligation relative à la parité dans leurs lois constitutives respectives, soit la…

I de la LGSE en plus de celles pour lesquelles la LRGSE a introduit l’obligation relative à la parité dans leurs lois constitutives respectives, soit la…

un rôle de premier plan dans la prévention de la violence. De plus, elles établissent largement un lien très fort entre ce climat harmonieux et la qualité…

un rôle de premier plan dans la prévention de la violence. De plus, elles établissent largement un lien très fort entre ce climat harmonieux et la qualité…

un rôle de premier plan dans la prévention de la violence. De plus, elles établissent largement un lien très fort entre ce climat harmonieux et la qualité…

ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, Geneviève Guilbault ix MESSAGE DE LA SOUS-MINISTRE Madame la…

cette décision en vous adressant à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la présente décision. À cet effet, vous…

éthiques lui étant applicables dans le Règlement sur l’éthique et la discipline dans la fonction publique (F-3.1.1, r. 3). Il doit en outre faire preuve de…

soutien aux députés dans l’accomplissement de leurs fonctions parlementaires et dans la réalisation des autres aspects de la mission fondamentale de…