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des actifs municipaux en eau, la résolution du conseil municipal confirmant son adoption et le formulaire de transfert, comme précisé sur la page Web du plan…

candidates et les candidats à ces fonctions ne sont pas obligés d’indiquer ce renseignement dans leur formulaire de mise en candidature. 29Rapport annuel…

Nathalie Verge, sous-ministre Nombre de pages jointes 23 Nombre total d’engagements déclarés 82 * Ce formulaire doit être complété et transmis même en…

personne est tenue d’utiliser en vertu d’une loi ou d’un règlement tel que, notamment, une formule, un formulaire ou un modèle ainsi que la désignation du…

• MAPAQ. Prime-vert 2018-2023. En ligne : https://www.mapaq.gouv.qc.ca/SiteCollectionDocuments/Formulaires/ProgrammePrime-Vert2018-2023.pdf • MAPAQ.…

• MAPAQ. Prime-vert 2018-2023. En ligne : https://www.mapaq.gouv.qc.ca/SiteCollectionDocuments/Formulaires/ProgrammePrime-Vert2018-2023.pdf • MAPAQ.…

la fréquence sera établie en fonction des besoins organisationnels. Ainsi, en s'appuyant sur un formulaire unique de collecte d'informations pertinentes…

que la SAAQ puisse être informée, il faudrait que le citoyen consente à leur transmission dans le formulaire du DEC et ce n’est pas le cas. Comme l’écrit…

temporaire, un représentant du MSP peut se rendre à son domicile afin de l’aider à remplir son formulaire de réclamation et lui transmettre l’information…

16310/22-464 - Renseignements relatifs au traitement des demandes et critères d’admissibilités liés au formulaire 1021 - Attestation relative à un service de…