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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec

pdf 1.97 Mb Regles-budgetaires-universites-Quebec-mars-2022.pdf

concertée » sont prévus. http://www.education.gouv.qc.ca/entente-canada-quebec 127 Les montants accordés au Ministère, dans le cadre de l’Entente Canada…

Update : April 11, 2022

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concertée » sont prévus. http://www.education.gouv.qc.ca/entente-canada-quebec 127 Les montants accordés au Ministère, dans le cadre de l’Entente Canada…

Update : April 11, 2022

Rapport annuel de gestion du ministère des Finances – 2016-2017

pdf 1.73 Mb MINFR_RAG2016-2017.pdf

2016 GRAPHIQUE 8 Taux de chômage (en milliers) (en pourcentage) Source : Statistique Canada. Source : Statistique Canada. Mesures fiscales aux particuliers…

Update : February 13, 2020

SJ-1318A (2025-06) Application for a protection order

pdf 158 Kb SJ-1318-A.pdf

(Articles 515.1 to 515.4 of the Code of Civil Procedure, CQLR, c C-25.01) SUPERIOR COURT Civil Division CANADA PROVINCE OF QUÉBEC Courthouse: For details on…

Update : August 20, 2025

Les valeurs démocratiques et les valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne

pdf 1.03 Mb GUI_Pratique_Valeurs_FR.pdf

a-politique-au-quebec-institutions-et-acteurs https://www.electionsquebec.qc.ca/education-a-la-democratie/je-vote-au-quebec…

Update : July 30, 2024

Avis aux membres suivant l'autorisation d'une action collective relative aux dommages subis aux immeubles à la suite de la rupture de la digue sur le territoire de la ville de Sainte-Marthe-sur-la-lac

pdf 117 Kb 2024_03_04_Avis_long_Lauzon.pdf

https://www.registredesactionscollectives.quebec/ LA PUBLICATION DE CET AVIS A ÉTÉ ORDONNÉE PAR LE TRIBUNAL https://www.registredesactionscollectives.quebec…

Update : March 12, 2024

Toutes les demandes PAFIRSPA déposées en 2023-2024 incluant le nom du demandeur, le titre du projet et si possible la valeur du projet et le montant de la subvention demandée ainsi que la liste des projets ayant obtenus ou non une subvention.

pdf 614 Kb 24-219_Diffusion.pdf

NST/JC/mc p. j. 3 Originale signée https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/education/acces-information/reponses/juillet-a-septembre-2024 https://www.…

Update : August 2, 2024

Toutes les demandes PAFIRSPA déposées en 2023-2024 incluant le nom du demandeur, le titre du projet et si possible la valeur du projet et le montant de la subvention demandée ainsi que la liste des projets ayant obtenus ou non une subvention.

pdf 614 Kb 24-219_Diffusion.pdf

NST/JC/mc p. j. 3 Originale signée https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/education/acces-information/reponses/juillet-a-septembre-2024 https://www.…

Update : August 2, 2024

Portrait de la main-d'oeuvre du réseau des services de garde éducatifs à l'enfance (SGEE)

pdf 1.04 Mb Portrait-main-oeuvre-22-23.pdf

s, résultats selon diverses caractéristiques, Québec » : https://statistique.quebec.ca/fr/document/postes-vacants-au-quebec…

Update : November 24, 2025

Les valeurs démocratiques et les valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne

pdf 817 Kb GUI_Valeurs_democratiques_et_quebecoises_2024.pdf

https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/violences/homophobie-transphobie https://www.quebec…

Update : May 30, 2024

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