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Programme d’appui à la laïcité
pdf 1.36 Mb programme-laicite-grille-budgetaire.pdf
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Plan d’action à l'égard des personnes handicapées – Bilan 2023-2024 et mise à jour du plan d'action 2023-2025
pdf 671 Kb PL-plan-action-personnes-handicapees-bilan-2023-2024-MRIF.pdf
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PE13-393B0-Documentation.pdf
pdf 0.99 Mb PE13-393B0-Documentation.pdf
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PE13-393B0-Documentation.pdf
pdf 0.99 Mb PE13-393B0-Documentation.pdf
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Analyse d’impact réglementaire des règlements modifiant le Règlement sur la possession et la vente d’un animal, le Règlement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles et le Règlement sur les activités de chasse
pdf 608 Kb air-possession-vente-animal-enfouissement-incineration-matieres-residuelles-activites-chasse-2024.pdf
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Accord de coordination de la taxation des produits de vapotage entre le gouvernemet du Canada et le gouvernement du Québec
pdf 30 Mb AUTFR_Accord_coordination_taxation_produits_vapotage.pdf
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Accord de coordination de la taxation des produits de vapotage entre le gouvernemet du Canada et le gouvernement du Québec
pdf 30 Mb AUTFR_Accord_coordination_taxation_produits_vapotage.pdf
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Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre - Octobre-décembre 2025
pdf 86 Kb RA_Subventions_2025-2026_Q_26_O-D_MJQ.pdf
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Budget de dépenses 2023-2024 - Crédits, dépenses et plan annuels de gestion des dépenses de l'Assemblée nationale et des personnes désignées 2023-2024
pdf 6.10 Mb 4_Credits_Assemblee_nationale.pdf
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Budget de dépenses 2023-2024 - Crédits, dépenses et plan annuels de gestion des dépenses de l'Assemblée nationale et des personnes désignées 2023-2024
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