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du visiteur; 2. le lien de proximité ou de parenté avec la personne détenue 3. la durée de la rencontre; 4. lorsque ce sont les enfants des personnes…

ales et de la Francophonie M Contrat de gré à gré Services professionnels 2022-05-19 1624994 Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé…

crédits. En application de l’article 15 de la Loi sur l’accès, nous sommes dans l’impossibilité de donner suite à cette portion de votre demande. … 2 2…

crédits. En application de l’article 15 de la Loi sur l’accès, nous sommes dans l’impossibilité de donner suite à cette portion de votre demande. … 2 2…

dispositions du régime de justification de l’application de la loi. En vertu de la loi, la désignation de fonctionnaires publics est conditionnelle à la…

a) Pouvoir : l'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de…

a) Pouvoir : l'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de…

ci-dessus. Conformément aux articles 51 et 135 de la Loi sur l’accès, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la…

ci-dessus. Conformément aux articles 51 et 135 de la Loi sur l’accès, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la…

AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…