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Contribution gouvernementale sous différentes formes (de réduction de taxes, crédit d’impôts, subventions, etc.) 0$ 0$ 8 TOTAL DES ÉCONOMIES POUR LES…

financés par le BES, le Portland Department of Transportation et l’Environmental Protection Agency (subvention fédérale). ■■ L’installation d’équipements de…

26 : Subventions versées à même le budget discrétionnaire d'un ministre Nom Nom du bénéficiaire Projet visé MontantCirconscription électorale Lafrenière, Ian…

Contribution gouvernementale sous différentes formes (de réduction de taxes, crédit d’impôts, subventions, etc.) 0$ 0$ 8 TOTAL DES ÉCONOMIES POUR LES…

entente s’applique au Parent admissible à la contribution réduite et au Prestataire admissible aux subventions prévues à l’article 90 de la Loi sur les…

financés par le BES, le Portland Department of Transportation et l’Environmental Protection Agency (subvention fédérale). ■■ L’installation d’équipements de…

et leurs projets. Une bonification pérenne des aides au secteur du livre et une indexation des subventions sont souhaitées par Livres Québec, une demande…

les cibles d’électrification gouvernementales de la flotte d’autobus d’ici 2030. La reprise des subventions provinciales pour l’achat d’autobus hybrides,…

avenir collectif Les recommandations présentées dans ce mémoire ne constituent pas une demande de subventions ou d'aide financière directe aux entreprises.…

26 : Subventions versées à même le budget discrétionnaire d'un ministre Nom Nom du bénéficiaire Projet visé MontantCirconscription électorale Lafrenière, Ian…