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détention à la suite d’une peine discontinue a sensiblement diminué. Cette donnée doit être mise en lien avec le nombre de nouvelles peines d’incarcération,…

2 • L’article 20 qui précise qu’un organisme peut refuser de communiquer un renseignement lorsque sa divulgation entraverait vraisemblablement une…

2 Nous vous prions d’agréer, Madame, nos meilleures salutations. L’équipe de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels, p. j. …

2 Nous vous prions d’agréer, Madame, nos meilleures salutations. L’équipe de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels, p. j. …

Aucune problématique Fauteuil roulant A. O N B. O N C. O N D. O N E. O N F. O N G. O N H. O N A. O N B. O N C. O N D. O N E. O N F. O N A. O N B. O N C. O N…

Aucune problématique Fauteuil roulant A. O N B. O N C. O N D. O N E. O N F. O N G. O N H. O N A. O N B. O N C. O N D. O N E. O N F. O N A. O N B. O N C. O N…

omparative-des-politiques- publiques-europ%C3%A9ennes-en-mati%C3%A8re-de-responsabilit%C3%A9-sociale-des- entreprises-Quelles-le%C3%A7ons-pour-le-Qu%C3%A9bec…

contexte climatique et social s’il y a lieu. Le Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau (chapitre Q-2, r. 42.1; ci-après le «…