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vertu de l’article 573.3.0.1 en vertu de laquelle le contrat pouvait être accordé sans demande de soumissions. Dans le cas d’un contrat qui comporte une…

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primaire: Ces données représentent 60 centres de services scolaires francophones, un centre de services scolaire à statut particulier (le Centre de services…

Date de Numéro I/M Type de contrat Nature du contrat conclusion SEAO d contrat Organisme Contrat de gré à gré Contrat de gré à gré Contrat de gré à gré…

Date de Numéro I/M Type de contrat Nature du contrat conclusion SEAO d contrat Organisme Contrat de gré à gré Contrat de gré à gré Contrat de gré à gré…

SEXUELLES DE L'ESTRIE 2024-12-17 2025-01-07 Sherbrooke 25 000,00 $ Estrie 5 Ministère de la Justice I Contrat de gré à gré Services de nature technique…

conformément à l’article 88 de la Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (RLRQ, chap.…

ue de Lac-Saint-Jean, qui est l’hôte de nombreux indices de nickel-cuivre et aussi de fer, de titane et de phosphore dont le dépôt de phosphore du Lac à…