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Nathalie Verge, sous-ministre Nombre de pages jointes 28 Nombre total d’engagements déclarés 111 * Ce formulaire doit être complété et transmis même en…

règles énoncées dans la quatrième section du présent document. Elle doit être déclarée à l’aide du formulaire en ligne de prévision d’occupation, lequel est…

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16310/22-464 - Renseignements relatifs au traitement des demandes et critères d’admissibilités liés au formulaire 1021 - Attestation relative à un service de…

relativement au partenariat en cours avec le gouvernement fédéral. Signature Date Prendre note que ce formulaire s’adresse aux prestataires de services de…

que la SAAQ puisse être informée, il faudrait que le citoyen consente à leur transmission dans le formulaire du DEC et ce n’est pas le cas. Comme l’écrit…

la fréquence sera établie en fonction des besoins organisationnels. Ainsi, en s'appuyant sur un formulaire unique de collecte d'informations pertinentes…