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:33%22); 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de…

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ceux qui comportent un nombre précis de logements, ci-après qualifiés de « principaux », prévoir que peut être aménagé, dans un tel bâtiment et à raison de u…

le suivi ; • de soumettre annuellement au gouvernement un budget d’investissements pluriannuel à l’égard des infrastructures publiques, de même qu’un rapport…

représente un défi quotidien pour un grand nombre de travailleuses et travailleurs au Québec : 55,2% des femmes et 42,6% des hommes sur le marché du travail…

représente un défi quotidien pour un grand nombre de travailleuses et travailleurs au Québec : 55,2% des femmes et 42,6% des hommes sur le marché du travail…

sociaux a mis en place un mode d’allocation interrégional qui tient compte de la taille de la population, des besoins de celle-ci et des caractéristiques…

sociaux a mis en place un mode d’allocation interrégional qui tient compte de la taille de la population, des besoins de celle-ci et des caractéristiques…

déneigement, de collecte de déchet, d’aqueduc et d’égout, un service d’écocentre et a mis en place un programme de soutien alimentaire en lien avec un…

déneigement, de collecte de déchet, d’aqueduc et d’égout, un service d’écocentre et a mis en place un programme de soutien alimentaire en lien avec un…