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Subvention de la SNQO pour la fête nationale et autres Ristourne de la Caisse Desjardins LE TOTAL DE CETTE SECTION EST REPORTÉ À LA PAGE 13 Frais…

qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des…

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Ministère des Relations internationales et de la Francophonie I Contrat de gré à gré Services professionnels 20039348 Entente d'utilisation, de service …

fonction de son niveau de ressources humaines et de ressources globales engagées pour l’obtenir. MRC de Pontiac 333,58 $ MRC de Deux-Montagnes 362,80 $ MRC …

fonction de son niveau de ressources humaines et de ressources globales engagées pour l’obtenir. MRC de Pontiac 333,58 $ MRC de Deux-Montagnes 362,80 $ MRC …

instances, la mise en œuvre et les responsabilités Le ministère de la Culture et des Communications La ministre de la Culture et des Communications est…

instances, la mise en œuvre et les responsabilités Le ministère de la Culture et des Communications La ministre de la Culture et des Communications est…

concernant ces trois points. En vertu de l’article 1 de la Loi sur l’accès, nous sommes dans l’impossibilité de donner suite à ces demandes. Conformément à…

concernant ces trois points. En vertu de l’article 1 de la Loi sur l’accès, nous sommes dans l’impossibilité de donner suite à ces demandes. Conformément à…