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t, un comité de la justice étudie ce genre de projet de loi. Pour ce projet de loi, c’est un comité plénier, c’est-à-dire formé de tous les députés de…

service de remplacement de personnel de garde devrait s’assurer d’avoir signé une entente de filtrage avec le corps de police de son territoire avant de lui…

demande au Centre de traitement des données de CIC, à Vegreville, en Alberta. Des frais de 150 $ sont exigés de la part du gouvernement canadien. Le document…

demande au Centre de traitement des données de CIC, à Vegreville, en Alberta. Des frais de 150 $ sont exigés de la part du gouvernement canadien. Le document…

ce des lois, des règlements, des politiques et des directives dans les domaines de la gestion de l’information, de la protection des renseignements…

particuliers de certaines clientèles 30 4.2 Centres de services aux personnes sinistrées 31 4.2.1 Modalités d’ouverture et de fonctionnement des centres de…

conjointe ou de conjoint de fait, d’enfant, de mère, de père, de grand-mère, de grand- père, de sœur, de frère, de tante, d’oncle, de nièce ou de neveu : a.…

physique ; 11 • Des traumas intergénérationnels ; • Des problèmes de surconsommation de drogues ou d’alcool ; • Des problèmes de santé mentale ; • De…

physique ; 11 • Des traumas intergénérationnels ; • Des problèmes de surconsommation de drogues ou d’alcool ; • Des problèmes de santé mentale ; • De…

l’objet de plus amples explications. Il est question aussi de l’apport des ressources civiles dans ces équipes et dans l’ensemble de l’offre de services. Et…