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loi, d’un règlement, d’une directive, d’une prescription, d’une ligne directrice, d’un programme, d’une politique, d’une pratique administrative ou d’une…

-nombre-d-etudiants-etrangers/quebec-promet-d-aller-plus-loin-malgre-la-grogne.php http://www.lapresse.ca/actualites/education/2025-02-26/baisse-du-nombre-d…

2030453 (SUBVENTION NORMÉE) Activité: Programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales Aide financière pour le projet de…

réception de la confirmation d’un calcul de la subvention finale subséquent ou de la lettre indiquant les résultats d’un examen de documents, d’une…

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développer et à diversifier l’offre de services d’intervention de crise afin d’éviter encore plus de visites à l’urgence et d’hospitalisations en psychiatrie…

ministère des Transports du Québec (Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains) M en tio n de s ou rc e :…

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Entente relative aux conditions et aux modalités d'octroi d'une subvention pour la participation de son corps de police à la mise en oeuvre d'un…

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