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DʼEXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS (2) (3) NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1) OBJET : Le…

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire, programme/élément) CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION 4 SU04004 SUBVENTION NORMÉE Pr…

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire, programme/élément) CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION 4 SU04004 SUBVENTION NORMÉE Pr…

guides du programme d’aide financière, disponibles sur la page Web du programme https://www.quebec.ca/habitation- territoire/infrastructuresmunicipales/progr…

colligées par les corps de police québécois selon les règles du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC). […] Le Programme DUC permet de…

bon de commande, NO d’écriture du SAGIR ou NO de référence de ministère ou organisme NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE : voir note 1 OBJET : Le nom…

bon de commande, NO d’écriture du SAGIR ou NO de référence de ministère ou organisme NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE : voir note 1 OBJET : Le nom…

enfance/garderies-et-services-de-garde/programme-educatif https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/enfance/garderies-et-services-de-garde/progr…

Actualisation de programmes et nouveaux programmes-équipements 38 000 112 678 112 678 38 000 14 15 70-075 Actualisation de programmes et nouveaux programmes…

Actualisation de programmes et nouveaux programmes-équipements 109 683 80 512 29 171 14 15 70-075 Actualisation de programmes et nouveaux programmes 15 16…