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comptabilisée de manière exclusive dans ce tableau. Elle peut être accompagnée de sanctions: de réclusion, de réprimande, de la perte de bénéfice, de la…

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des groupes de femmes de la Gaspésie et des Îles-de-la- Madeleine Gaspé 45 000,00 $ Gaspésie–Îles-de-laMadeleine 4 Ministère des Relations internationales…

a) Pouvoir : l'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de…

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Kitigan Zibi 0 $ 1 La Bostonnais 37 397 $ 3 La Conception 1 909 $ 1 La Malbaie 106 263 $ 3 La Martre 0 $ 1 La Pêche 50 369 $ 2 La Pocatière 4 774 $ 1 La…

AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…

AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…

fiscal était mise à leur disposition, aux fins de l’atténuation de l’impact de la comptabilisation d’un passif découlant de la remise en état de l’indexation…

le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d’accès à l’information de réviser…