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je prends rendez‑vous avec le Service des relations avec le milieu de la Ville de Rouyn‑Noranda. 5 J’ai besoin d’aide pour réaliser mes démarches. Je peux…

• la preuve de la date de réception par la RSGE des deux sections de la Grille de calcul; • tout autre document pertinent associé au retrait préventif de la…

Cas exemplaire de concertation entre différentes parties prenantes, que celles-ci soient d’autres MRC, d’autres paliers de gouvernance ou bien entre…

règles du mariage aux conjoints de fait. Aucun partage des produits de retraite (REER, Fonds de pension, RRQ) Aucune obligation alimentaire entre ex-…

Salima est si gentille, elle n’a jamais de conflit avec les autres. Elle accepte volontiers de partager ses jouets ou de changer de jeu si un autre enfant…

Transmettre ce formulaire accompagné d’une résolution du conseil d’administration, et au besoin de tout autre document pertinent, à la conseillère ou au…

Transmettre ce formulaire accompagné d’une résolution du conseil d’administration, et au besoin de tout autre document pertinent, à la conseillère ou au…

ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre organisme public ou un membre du personnel de cet autre organisme, dans…

mentionne que les parents auraient indiqué que la prestation de service ne correspond pas à leur besoin de garde. La RSGE aurait donc contrevenu à l’article…

mentionne que les parents auraient indiqué que la prestation de service ne correspond pas à leur besoin de garde. La RSGE aurait donc contrevenu à l’article…