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conclusion du contrat, présenter au consommateur un résumé des renseignements qu’il a fournis sur le formulaire de proposition. Les fournisseurs devraient…

maximales prévues est doublé. 4. DÉCLARATION CONCERNANT LES ACTIVITÉS DE LOBBYISME Par le dépôt du formulaire « Déclaration concernant les activités de…

comptabiliser les opérations de l’exercice de manière à faciliter la préparation du RFA selon le formulaire prescrit par le ministère de la Famille.…

comptabiliser les opérations de l’exercice de manière à faciliter la préparation du RFA selon le formulaire prescrit par le ministère de la Famille.…

comptabiliser les opérations de l’exercice de manière à faciliter la préparation du RFA selon le formulaire prescrit par le ministère de la Famille.…

Nathalie Verge, sous-ministre Nombre de pages jointes 31 Nombre total d’engagements déclarés 110 * Ce formulaire doit être complété et transmis même en…

règles énoncées dans la quatrième section du présent document. Elle doit être déclarée à l’aide du formulaire en ligne de la prévision d’occupation, lequel…

comptabiliser les opérations de l’exercice de manière à faciliter la préparation du RFA selon le formulaire prescrit par le ministère de la Famille.…

et selon les modalités prévues au paragraphe 14). 5) Soumettre à l’approbation de la ministre le formulaire de consentement à la communication de…

Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel Formulaire électronique de transmission et…