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le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d’accès à l’information de réviser…

ouvrables Traiter toute demande de révision dans un délai maximal de 20 jours ouvrables Aucune demande de révision Pour 80 % des demandes de révision Aucune …

ire(s) Montant total payé Date de fin de contrat Région administrative de livraison 1 Ministère des Relations internationales et de la I Contrat de gré à gré…

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des groupes de femmes de la Gaspésie et des Îles-de-la- Madeleine Gaspé 45 000,00 $ Gaspésie–Îles-de-laMadeleine 4 Ministère des Relations internationales…

Démarche de concertation concernant les services de justice au Nunavik » POINT 2 Copie de tout dossier concernant le Nunavik qui aurait pu être communiqué…

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du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), en collaboration avec la Direction de la…

administrative de livraison 1 Ministère des Relations internationales et de la Francophonie I Contrat de gré à gré Services de nature technique 2024-09-04…

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