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12,1 % (1) Le financement n’inclut pas les contributions directes du gouvernement fédéral, les subventions non gouvernementales et les revenus provenant de…

métropolitain de développement économique 2022-2031 › Programmes et subventions pour les entreprises d’économie sociale › Programmes et subventions pour les…

12,1 % (1) Le financement n’inclut pas les contributions directes du gouvernement fédéral, les subventions non gouvernementales et les revenus provenant de…

cumul Le cumul des subventions publiques accordées à un requérant pour la réalisation d’un projet ne peut excéder 95 % de ses dépenses admissibles. Le calcul…

total des dépenses fédérales sont affectés à des subventions (y compris les transferts vers d’autres ordres de gouvernement), alors que les subventions…

cumul Le cumul des subventions publiques accordées à un requérant pour la réalisation d’un projet ne peut excéder 95 % de ses dépenses admissibles. Le calcul…

cumul Le cumul des subventions publiques accordées à un requérant pour la réalisation d’un projet ne peut excéder 95 % de ses dépenses admissibles. Le calcul…

total des dépenses fédérales sont affectés à des subventions (y compris les transferts vers d’autres ordres de gouvernement), alors que les subventions…

cumul Le cumul des subventions publiques accordées à un requérant pour la réalisation d’un projet ne peut excéder 95 % de ses dépenses admissibles. Le calcul…

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