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cette décision en vous adressant à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la présente décision. À cet effet, vous…

problème comprend la présentation de la nature du problème, le contexte, les causes et la justification de la nécessité de l’intervention de l’État? ☒ ☐ 4…

Commission de la fonction publique 5 825,3 159,7 370,0 6 035,6 5 611,4 7,6) Crédits à voter 6 035,6 5 611,4 7,6) Ce programme regroupe les dépenses de la…

Commission de la fonction publique 5 825,3 159,7 370,0 6 035,6 5 611,4 7,6) Crédits à voter 6 035,6 5 611,4 7,6) Ce programme regroupe les dépenses de la…

faciliter la gestion. Dans la mesure où la Convention Canada-Québec relative à la cartographie des zones inondables sera renouvelée, le ministère de…

faciliter la gestion. Dans la mesure où la Convention Canada-Québec relative à la cartographie des zones inondables sera renouvelée, le ministère de…

gestion est à la disposition de la haute fonction publique québécoise. Il a fait l’objet d’une révision en 2013 et en 2019. Considérant les particularités et…

lieu au Québec. La Loi électorale du Canada a été modifiée lorsque le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi…

lieu au Québec. La Loi électorale du Canada a été modifiée lorsque le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi…

et la capitalisation des coûts est requise. COMPTABILISATION DE LA PORTION NON REMBOURSABLE DE LA TPS ET DE LA TVQ La portion non remboursable de la TPS et…