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Ontario Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

Ontario Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

réseau des centres de services scolaires pour l’exercice financier 2023-2024 dans le cadre de l’application de la Loi sur la gestion et le contrôle des…

selon la durée de celle-ci. Pour la première année, le versement de l’aide financière suit la signature de l’entente par les parties prenantes. Les…

selon la durée de celle-ci. Pour la première année, le versement de l’aide financière suit la signature de l’entente par les parties prenantes. Les…

bail est de 13 %; la valeur résiduelle à la fin du contrat de location est nulle. La valeur actualisée de 60 paiements mensuels de fin de période de 386,79 $…

bail est de 13 %; la valeur résiduelle à la fin du contrat de location est nulle. La valeur actualisée de 60 paiements mensuels de fin de période de 386,79 $…

le bordereau de paiement de la Subvention. La valeur de la contribution de base est celle prévue au Règlement sur la contribution réduite. Majoration de la…

mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 ---ooo0ooo--- ATTENDU QUE l’Organisation mondiale de la…

mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 ---ooo0ooo--- ATTENDU QUE l’Organisation mondiale de la…