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FAMILIAL Oui. Une RSGE est admissible à l’allocation pour un nombre maximal de jours d’occupation équivalant à une place subventionnée. Si plus d’un enfant…

située dans une zone résidentielle n’est pas suffisant. Une résidence privée correspond généralement à une adresse municipale. Dans certains cas, une…

numériques gouvernementales Une bonne gestion et une bonne gouvernance des données numériques sont essentielles pour réussir une TN. Depuis quelques années,…

numériques gouvernementales Une bonne gestion et une bonne gouvernance des données numériques sont essentielles pour réussir une TN. Depuis quelques années,…

un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande…

un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande…

contenu de celui-ci peut varier considérablement d’une municipalité à une autre. Il arrive même parfois qu’une municipalité omette d’y ajouter l’une des…

contenu de celui-ci peut varier considérablement d’une municipalité à une autre. Il arrive même parfois qu’une municipalité omette d’y ajouter l’une des…

d’emphytéose; • une garantie d’un emprunt ou de tout autre engagement financier; • un cautionnement; • un crédit-bail; • une vente comportant une clause…

d’emphytéose; • une garantie d’un emprunt ou de tout autre engagement financier; • un cautionnement; • un crédit-bail; • une vente comportant une clause…