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OBJET DE LA DEMANDE SECTEUR DATE DE DÉCISION DÉCISION 40. 22-07/040-FP(AL)(COVID) 22-07-15 - Le formulaire à remplir par la MRC et la Municipalité, et si la…

Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel Formulaire électronique de transmission et…

io n Alerte courriel Site Web Fils RSS Nuage de données Balado Webdiffusion C o ns ul ta ti o n Formulaire en ligne Consultation en ligne Blogue Scrutin en…

temporaire, un représentant du MSP peut se rendre à son domicile afin de l’aider à remplir son formulaire de réclamation et lui transmettre l’information…

et selon les modalités prévues au paragraphe 14). 5) Soumettre à l’approbation du ministre le formulaire de consentement à la communication de…

comptabiliser les opérations de l’exercice de manière à faciliter la préparation du RFA selon le formulaire prescrit par le ministère de la Famille.…

règles énoncées dans la quatrième section du présent document. Elle doit être déclarée à l’aide du formulaire en ligne de prév ision d’occupation, lequel est…

et selon les modalités prévues au paragraphe 14). 5) Soumettre à l’approbation du ministre le formulaire de consentement à la communication de…

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