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Source : Direction de l’information de gestion. Données au 30 juin 2023. (1) Par année de réception de la trousse, en excluant les demandes de…

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les hypothèses de calcul de coûts et d’économies dans le cas du projet de loi ou du projet de règlement Oui Non Est-ce que le processus de consultation pour…

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remplacer une demande d’engagement devenue caduque. Les garants dont les demandes n’ont pas fait l’objet de décisions de rejet ont été informés de la…

majorés d’un montant de 3 372 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans. Nombre de Nombre de Montant des personnes de personnes de besoins…

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COURRIEL Québec, le 9 mars 2026 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M79202 La présente a pour objet le suivi de votre demande…