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Statistiques concernant le programme ACCES-ALCOOL pour les dix dernières années

pdf 385 Kb 2023-12960.pdf

nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Original signé Nadine Léveillé p. j. Avis de recours en révision AVIS DE RECOURS…

Update : September 19, 2023

Liste d'artistes qui on fait l'objet de cérémonies ou de funérailles nationales

pdf 148 Kb Liste-artistes-ceremonies-funerailles-nationales-MRIF-20231129-002.pdf

Beauregard Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p.j. 3 Articles de la Loi sur l’accès à l’information et…

Update : December 19, 2023

Volumétrie des causes criminelles avec au moins un chef d'infraction lié à la violonce conjugale ou la violence sexuelle dans un contexte conjugal - BSM-2024-003654

pdf 13.08 Mb DAI_no_BSM-2024-003654.pdf

Daraiche, avocate Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 2 AVIS DE RECOURS RÉVISION DEVANT LA…

Update : March 18, 2024

Nombre de dossiers ouverts (dépôt volontaire) dans l'ensemble du Québec et en Mauricie pour les années 2020 à 2023 - BSM-2024-004451

pdf 252 Kb DAI_no_BSM-2024-004451.pdf

Daraiche, avocate Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 2 AVIS DE RECOURS RÉVISION DEVANT LA…

Update : September 13, 2024

Provenance du budget du ministère de la Justice concernant le Plan d’action gouvernemental visant la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale - BSM-2024-004450

pdf 255 Kb DAI_no_BSM-2024-004450.pdf

avocate Responsable substitut de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 1 AVIS DE RECOURS RÉVISION DEVANT LA…

Update : September 19, 2024

Population moyenne quotidienne et taux d'occupation 2009-2010 et 2012-2013 ET nombre de décès à l'Établissement de détention de Québec (secteur féminin ET secteur masculin)

pdf 564 Kb 2024-12881.pdf

nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Original signé Doriane Bolduc p. j. Avis de recours en révision AVIS DE RECOURS EN…

Update : September 10, 2024

Dédommagement et réclamations liées aux détentions illégales : nombres et méthodologie. Période antérieure au 1er janvier 2017 et postérieure au 31 mars 2023

pdf 425 Kb 2024-12608.pdf

nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Original signé Nadine Léveillé p. j. Article de la loi et avis de recours en…

Update : August 15, 2024

Rapports, dépenses et reçus du ministre 20 octobre 2022 au 31 décembre 2023

pdf 420 Kb 2024-12768.pdf

salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Original signé Marie-Josée Langlois p. j. Article de la loi et avis de recours en…

Update : August 15, 2024

Informations sur les stagiaires au sein du Ministère

pdf 108 Kb DA-Informations-stagiaires-MRIF-20240830-001.pdf

Beauregard Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p.j. 1…

Update : September 20, 2024

Réponse à la demande d'accès à l'information 202204-05

pdf 505 Kb 202204-05_REP.pdf

sentiments les meilleurs. Le responsable de l’accès à l’information, Original signé par Démosthène Blasi p. j. 2 NO_DOSSIER TYPE RAISON_SOC NOMMRC Capacité…

Update : July 18, 2024

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Volumétrie des causes criminelles avec au moins un chef d'infraction lié à la violonce conjugale ou la violence sexuelle dans un contexte conjugal - BSM-2024-003654

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