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par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

contiennent des renseignements techniques du Ministère ; · il s’agit d’avis juridiques ; · ils sont destinés au ministre ou ont été produits pour le compte…

attendus, à l’atteinte des buts de la formation générale en fonction des connaissances, des habiletés et des attitudes; une explication de la séquence des…

attendus, à l’atteinte des buts de la formation générale en fonction des connaissances, des habiletés et des attitudes; une explication de la séquence des…

protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1) (« la Loi sur l’accès »), nous vous informons que le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de…

protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1) (« la Loi sur l’accès »), nous vous informons que le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de…

Québec, incluant : 膆膊 Le premier ministre François Legault et le Conseil exécutif États financiers du Cabinet du premier ministre pour les trois derniers…

comme le montrent les travaux de l’Observatoire québécois des inégalités, ces gains se sont concentrés dans le haut de l’échelle : tandis que le revenu…

835 $. Le conseil d'administration a approuvé des projets d'aide financière de 139 750 $, 24 250 $ et 3 693 $ dans le fonds de développement des…