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cumul Le cumul des subventions publiques accordées à un requérant pour la réalisation d’un projet ne peut excéder 95 % de ses dépenses admissibles. Le calcul…

celui-ci, le montant sera déduit des coûts admissibles du projet. 11. Règles de cumul Le cumul des subventions publiques accordées à un bénéficiaire pour la…

celui-ci, le montant sera déduit des coûts admissibles du projet. 11. Règles de cumul Le cumul des subventions publiques accordées à un bénéficiaire pour la…

vert - Technoclimat (Hydrogène) 8,000 9,000 2.1.1.9 Identifier et éliminer progressivement les subventions, interventions et pratiques qui freinent…

vert - Technoclimat (Hydrogène) 8,000 9,000 2.1.1.9 Identifier et éliminer progressivement les subventions, interventions et pratiques qui freinent…

Le concept a fait ses preuves dans différents domaines, par exemple en agriculture où certaines subventions sont conditionnelles à ce que les fermes…

$ Contribution gouvernementale sous différentes formes (de réduction de taxes, crédit d’impôt, subventions, etc.) 0 $ TOTAL EFFETS FAVORABLES AU PROJET (DES…

gement_BSM_ORGANISMES_CABINET_06.04_CLCCJ_V2.xls QG-20 Personnel du CAB_MIN_ORG_V1.xlsx QG-21_Subventions_discretionnaires_01_MIN_ORG_V2.xlsx…

26 : Subventions versées à même le budget discrétionnaire d'un ministre Nom Nom du bénéficiaire Projet visé MontantCirconscription électorale Charette,…

l’enseignement privé (RLRQ, c. E-9.1), un établissement d’enseignement privé agréé aux fins de subventions en vertu de cette loi et un établissement dont le…