Search results
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Arrêté numéro 2020-062
pdf 123 Kb AM_2020-062.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Projet de loi n° 17 – Loi modifiant diverses dispositions aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
pdf 1.03 Mb AIR_202311_PL_allegement_administratif_MEIE.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Projet de loi n° 17 – Loi modifiant diverses dispositions aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
pdf 1.03 Mb AIR_202311_PL_allegement_administratif_MEIE.pdf
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Rapport d'étape
pdf 4.22 Mb Rapport-etape-revision-financement-cegep.pdf
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Rapport d'étape
pdf 4.22 Mb Rapport-etape-revision-financement-cegep.pdf
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les orientations gouvernementales en matière d'agression sexuelle.
pdf 390 Kb CF_orientations_agression_sexuelle.pdf
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les orientations gouvernementales en matière d'agression sexuelle.
pdf 390 Kb CF_orientations_agression_sexuelle.pdf
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Questions relatives au Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 2
pdf 25 Mb Questions-publication-PAGLCHT-2.pdf
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Questions relatives au Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 2
pdf 25 Mb Questions-publication-PAGLCHT-2.pdf
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Comptes rendus des rencontres régionales - Région du Bas-Saint-Laurent
pdf 550 Kb CR_Bas_Saint_Laurent.pdf