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la documentation, aux systèmes, aux données et aux lieux physiques relatifs au contrat afin de s’assurer du respect des présentes dispositions. 12) Se…

augmenter le nombre d’inscriptions aux programmes de formation collégiale en petite enfance offerts dans la région (exemples : bourses d’études aux…

augmenter le nombre d’inscriptions aux programmes de formation collégiale en petite enfance offerts dans la région (exemples : bourses d’études aux…

modifications aux modalités d’application. - supérieure à 2 500 ha, toutes les mesures prévues peuvent être mises en place. Certaine modalités particulières …

éducative en milieu familial (BC) prévues aux articles 53, 66, 70, 73, 80 et 86 du Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance en ce qui a…

la documentation, aux systèmes, aux données et aux lieux physiques relatifs au contrat pour qu’elle s’assure du respect des présentes dispositions. 12) Se…

la documentation, aux systèmes, aux données et aux lieux physiques relatifs au contrat pour qu’elle s’assure du respect des présentes dispositions. 12) Se…

s’adresse plus particulièrement aux personnes admissibles à un programme d’aide financière de dernier recours prévu dans la Loi sur l’aide aux personnes et …

s’adresse plus particulièrement aux personnes admissibles à un programme d’aide financière de dernier recours prévu dans la Loi sur l’aide aux personnes et …

conclusion d’une entente avec le requérant portant sur la réalisation de travaux relatifs aux infrastructures et aux équipements et sur la prise en charge ou…