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ro de la plainte Délai de traitement (nombre de jours ouvrables entre le dépôt de la plainte et la fin du traitement de la plainte) Veuillez utiliser cet…

l’article 42 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la personne responsable de…

Il s’agit de la langue parlée le plus souvent à la maison, de la langue maternelle, de la langue parlée régulièrement à la maison, de la connaissance du…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous informons que vous pouvez demander la révision…

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Recensements de la population de 1996, 2006, 2016 et 2021. Produit par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, Direction de la…

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droits de la personne et des droits de la jeunesse. Les mesures et objectifs de recrutement de personnes autochtones de ce programme doivent être pris en…

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