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le plan purement pratique, si une demande monétaire d’une association d’artistes est susceptible d’être absorbée dans le budget existant d’une production ou…

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du Québec de poursuivre leurs études pendant une session dans une université francophone québécoise et aux étudiants québécois de faire de même dans une…

cet objectif, le gouvernement effectuera une refonte du guichet unique d’accès aux SGEE pour en faire une véritable liste attente. FAIRE DU GUICHET UNIQUE …

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condition qu’ils suivent une démarche d’appropriation du contexte policier. Cette démarche pourrait être réalisée dans le cadre d’une AEC, d’une formation…

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transférée à une échelle territoriale différente. Une démarche de planification concertée, telle qu’une entente sectorielle de développement du secteur…

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coupable d’une infraction à une disposition de la présente loi ou d’une infraction visée à l’une des lois visées à l’article 7 de la Loi sur l’Autorité des…