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projets de moins de six mois, l’aide sera répartie en deux versements : • un premier versement correspondant à 60 % de la somme totale consentie sera…

d’humilier un enfant, de lui faire peur ou de porter atteinte à sa dignité ou à son estime de soi. L’article 28 de la Loi permet au Ministère de suspendre, d…

d’humilier un enfant, de lui faire peur ou de porter atteinte à sa dignité ou à son estime de soi. L’article 28 de la Loi permet au Ministère de suspendre, d…

es telles la liberté de conscience, la liberté de religion, la liberté de pensée, la liberté de croyance, la liberté d'opinion, la liberté d'expression,…

es telles la liberté de conscience, la liberté de religion, la liberté de pensée, la liberté de croyance, la liberté d'opinion, la liberté d'expression,…

AUTRE AIDE FINANCIÈRE Octroi de subvention pour la réalisation du projet intitulé « Rendez-vous Acadie-Québec 2024 »5 Fédération des Chambres de Commerce de …

AUTRE AIDE FINANCIÈRE Octroi de subvention pour la réalisation du projet intitulé « Rendez-vous Acadie-Québec 2024 »5 Fédération des Chambres de Commerce de …

êtrière [199] Avant la loi de bioéthique de 2021, les CECOS, dont celui de Jean Verdier, enregistraient peu de demandes de préservation de gamètes de la part…

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domaines de l’aménagement et de l’utilisation rationnelle des ressources ainsi que de la mise en valeur, de l’interprétation, de l’information, de…