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le montant ne sera pas ajusté à la hausse. Page 10 sur 13 23. Est-il permis de cumuler d’autres subventions publiques ou contributions financières provenant…

l’enseignement privé (RLRQ, c. E-9.1), un établissement d’enseignement privé agréé aux fins de subventions en vertu de cette loi et un établissement dont le…

$ Contribution gouvernementale sous différentes formes (de réduction de taxes, crédit d’impôt, subventions, etc.) 0 $ TOTAL EFFETS FAVORABLES AU PROJET (DES…

vert - Technoclimat (Hydrogène) 8,000 9,000 2.1.1.9 Identifier et éliminer progressivement les subventions, interventions et pratiques qui freinent…

organismes communautaires. En effet, on a tardé à reconnaître leur légitimité et à leur accorder des subventions. Ce manque chronique de financement est…

Contribution gouvernementale sous différentes formes (de réduction de taxes, crédit d’impôts, subventions, etc.) 0 0 TOTAL EFFETS FAVORABLES AU PROJET (DES…

$ Contribution gouvernementale sous différentes formes (de réduction de taxes, crédit d’impôt, subventions, etc.) 0 $ 0 $ TOTAL EFFETS FAVORABLES AU PROJET…

obligations qui lui sont imposées par la Loi et ses textes d’application, notamment en affectant les subventions à des fins autres que celles pour lesquelles…

0 $ Contribution gouvernementale sous différentes formes (réduction de taxes, crédit d’impôt, subventions, etc.) 0 $ 0 $ TOTAL EFFETS FAVORABLES AU PROJET 0…

Sans elles, notre économie demeurera prisonnière d'un cycle de faible croissance, tributaire des subventions et vulnérable aux chocs externes. Le Québec…