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mandataires fédéraux et internationaux. Vous trouverez en annexe une reproduction des articles de la Loi mentionnés précédemment. Conformément à l’article 51…

gouvernance. 1 des services variés en é de culture. 2 s été en mesure de trouver cette entente sur la gouvernance en éducation des communautés autochtones…

Déclaration en formation générale des adultes (available in French only) http://legisquebec.gouv.qc.ca/en/ShowDoc/cs/A-13.3 http://legisquebec.gouv.qc.ca/en/…

Déclaration en formation générale des adultes (available in French only) http://legisquebec.gouv.qc.ca/en/ShowDoc/cs/A-13.3 http://legisquebec.gouv.qc.ca/en/…

interministériel 1 et 2 (PAI-1 et PAI-2) en lien avec la Politique gouvernementale de prévention en santé (PGPS) et en tenant compte de notre expertise…

la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie…

PÉDAGOGIQUE EN FGA ET EN FP 254 817 $ DOCUMENT C ----------- VOLET 3 AGENTS EN SOUTIEN AUX ÉLÈVES EN MILIEU DÉFAVORISÉ 88 717 $ DOCUMENT C ----------- VOLET…

PÉDAGOGIQUE EN FGA ET EN FP 254 817 $ DOCUMENT C ----------- VOLET 3 AGENTS EN SOUTIEN AUX ÉLÈVES EN MILIEU DÉFAVORISÉ 88 717 $ DOCUMENT C ----------- VOLET…

décembre 2019. https://www150.statcan.gc.ca/n1/en/pub/85-005-x/2018001/article/54962-fra.htm https://www150.statcan.gc.ca/n1/en/pub/85-005-x/2018001/article/…

décembre 2025. [En ligne] 2 Institut de la Statistique du Québec (2025). Faits saillants annuels sur les ventes de livres neufs. Consultée le 5 décembre…