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de contrat au soumissionnaire (au besoin). - Copie du contrat de construction (au besoin). - Échéancier des travaux. - Rapports de réunion de chantier (au…

https://www.quebec.ca/gouvernement/travailler-gouvernement/services-employes-etat/conformite/protection-des-renseignements-personnels/consentement/validite-d…

https://www.quebec.ca/gouvernement/travailler-gouvernement/services-employes-etat/conformite/protection-des-renseignements-personnels/consentement/validite-d…

Non Oui Non Oui Non Si le nombre de membres du personnel de garde est inférieur au ratio en lien avec le nombre de places au permis, indiquez le nombre…

participation au projet d’une enseignante ou d’un enseignant est obligatoire. ▪ La participation au projet d’une étudiante ou d’un étudiant du collégial est…

en œuvre, le cas échéant. Il ne peut en aucun cas tenir lieu d’avis juridique. https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/affaires-municipales/publica…

présenter au Ministère une déclaration finale, qu’elle aura fait auditer au préalable, comprenant l’ensemble des documents énumérés ci-dessous. Dans un…

mailto:lai@transports.gouv.qc.ca https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/affaires-municipales/acces-information/frais-et-depenses-2024-2025#c288665…

ou sans le soutien du programme MADA doivent avoir remis au SA toute la documentation utile au traitement de la demande de reconnaissance MADA au plus tard…

ou sans le soutien du programme MADA doivent avoir remis au SA toute la documentation utile au traitement de la demande de reconnaissance MADA au plus tard…