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défaut pour un conducteur d’un véhicule routier de ne pas s’immobiliser à un feu de circulation, à un panneau d’arrêt ou face à une autre signalisation…

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de l’appel du 17 décembre 2024 • Compte-rendu plus exhaustif • Tableau de suivi des demandes citoyennes • Sondage pour connaître votre appréciation Tableau…

désignées pour exercer, par intérim, les fonctions d’un délégataire; les délégations s’appliquent pour les personnes en prêt de services occupant un emploi…

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

loi. Autrement dit, près d’un citoyen sur deux estime que le système de justice n’est pas en mesure d’agir de façon juste. Cette perception constitue un…

sur les sept participants d’origine immigrante, cinq détenaient un diplôme universitaire, un avait un diplôme d’études collégiales et un, un diplôme d’études…

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refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…