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Tout document transmis par le ministère de la Sécurité publique entre le 7 octobre 2023 et le 26 janvier 2024 concernant le conflit israélo-palestinien

pdf 321 Kb 2024-10288.pdf

agréer, Monsieur, nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Nadine Léveillé p. j. Articles de la loi et avis de recours en…

Update : March 12, 2024

Statistiques sur les infractions commises en contexte de violence conjugale et les infractions à caractère sexuel commises dans un contexte conjugal à l’encontre d’une victime adulte entre 2018 et 2023 - BSM-2024-003433

pdf 617 Kb DAI_no_BSM-2024-003433.pdf

avocate Responsable substitut de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 2 AVIS DE RECOURS RÉVISION DEVANT LA…

Update : March 18, 2024

Nombre d'employés au palais de justice de Joliette - BSM-2024-003664

pdf 200 Kb DAI_no_BSM-2024-003664.pdf

Daraiche, avocate Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 1 AVIS DE RECOURS RÉVISION DEVANT LA…

Update : March 18, 2024

Volumétrie des causes criminelles avec au moins un chef d'infraction lié à la violonce conjugale ou la violence sexuelle dans un contexte conjugal - BSM-2024-003654

pdf 13.08 Mb DAI_no_BSM-2024-003654.pdf

Daraiche, avocate Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 2 AVIS DE RECOURS RÉVISION DEVANT LA…

Update : March 18, 2024

Provenance du budget du ministère de la Justice concernant le Plan d’action gouvernemental visant la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale - BSM-2024-004450

pdf 255 Kb DAI_no_BSM-2024-004450.pdf

avocate Responsable substitut de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 1 AVIS DE RECOURS RÉVISION DEVANT LA…

Update : September 19, 2024

Informations sur les stagiaires au sein du Ministère

pdf 108 Kb DA-Informations-stagiaires-MRIF-20240830-001.pdf

Beauregard Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p.j. 1…

Update : September 20, 2024

Fiches signalétiques à des fin d'analyse des CSS, CS envoyées dans l'Espace DGFE de 2020-2021 à 2024-2025

pdf 8.07 Mb 24-779_Diffusion.pdf

agréer nos salutations distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/MNG/mc p. j. 75 Originale signée 689 Superficie totale sans…

Update : April 28, 2025

Population moyenne quotidienne et taux d'occupation 2009-2010 et 2012-2013 ET nombre de décès à l'Établissement de détention de Québec (secteur féminin ET secteur masculin)

pdf 564 Kb 2024-12881.pdf

nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Original signé Doriane Bolduc p. j. Avis de recours en révision AVIS DE RECOURS EN…

Update : September 10, 2024

Nombre de dossiers ouverts (dépôt volontaire) dans l'ensemble du Québec et en Mauricie pour les années 2020 à 2023 - BSM-2024-004451

pdf 252 Kb DAI_no_BSM-2024-004451.pdf

Daraiche, avocate Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 2 AVIS DE RECOURS RÉVISION DEVANT LA…

Update : September 13, 2024

25-204_Diffusion.pdf

pdf 1.14 Mb 25-204_Diffusion.pdf

s distinguées. La responsable substitut de l’accès aux documents, Nancy-Sonia Trudelle NST/MNG/cd p. j. 4 Originale signée © Éditeur officiel du Québec…

Update : July 30, 2025

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Statistiques sur les infractions commises en contexte de violence conjugale et les infractions à caractère sexuel commises dans un contexte conjugal à l’encontre d’une victime adulte entre 2018 et 2023 - BSM-2024-003433

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