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par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

même le budget discrétionnaire d'un ministre Nom Nom du bénéficiaire Projet visé MontantCirconscription électorale Charette, Benoit - Ministre…

Montréal, le 12 février 2026 Monsieur Éric Girard, ministre des Finances du Québec Ministère des Finances 12, rue Saint-Louis Québec (Québec) G1R 5L3…

Québec le 12 févier 2026 Monsieur Éric Girard, ministre des Finances du Québec Ministère des Finances 12, rue Saint-Louis Québec (Québec) G1R 5L3 Courriel : …

attendus, à latteinte des buts de la formation générale en fonction des connaissances, des habiletés et des attitudes; une explication de la séquence des…

attendus, à latteinte des buts de la formation générale en fonction des connaissances, des habiletés et des attitudes; une explication de la séquence des…

collaboration avec des membres de la communauté ou des organismes culturels; inscrire les apprentissages des élèves dans un ancrage culturel reliant le…

collaboration avec des membres de la communauté ou des organismes culturels; inscrire les apprentissages des élèves dans un ancrage culturel reliant le…

2021 par le ministère avec différents fournisseurs, afin d'obtenir des échangeurs d'air; Toute correspondance entre le ministère et les centres des…

L’ÉVOLUTION DES INFRACTIONS 9 1.1 Sévérité des infractions 10 1.2 Évolution des infractions 11 CHAPITRE 2 – L’ANALYSE DES INFRACTIONS 12 2.1 Les violences…