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janvier 2026 et entre en vigueur à cette date. Adopté en vertu de : Code de procédure pénale (chapitre C-25.1, a. 261 et 367, par. 2°, 3°, 4°, 8° à 11°, 13°…

gré à gré Services de nature techniq2024-05-13 670003645 NAFSA 2024 – kiosque, st 3391973 CANADA LTÉE Montréal 52000 0 48823,37 2024-05-31 Hors Québec 3…

présent rapport mensuel est conforme à celle du cadre financier du fonds général et des entités consolidées tel que publié à la page A.16 du Plan économique…

de l'organisme. Drummond-Bois- Francs 1 000,00 $ Octobre à Décembre 2023 Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre délégué à…

RÉFÉRENCES 2.2 Liste des matières à option pour lesquelles le ministre a établi un programme d’études Le ministre a déterminé la liste des matières à option…

Le gel des avis de conformité s’applique à toute autre modification adoptée à l’initiative de l’organisme municipal, et ce, jusqu’à ce que celui-ci réponde …

BEAUX-ARTS DU QUÉBEC Québec Circonscription électorale : Taschereau 2 46969 (553296) 2025-2026 2026-2027 Total 1 430 000,00 $ 570 000,00 $ 2 000 000,00 $…

fostering a reduction in the carbon footprint. The sustainable mobility policy will propose a significant shift that will consist in designing the planning…

fragilisées et ainsi contribuer à la réduction de production de déchets Jean-Talon 1 000,00 $ Les Jardins de la Terre Pour soutenir la construction du…

sition de deux nouvelles entités : Scierie Lac-Saint-Jean à Métabetchouan–Lac-à-la-Croix et Bois Lac-Saint-Jean, une usine de séchage et rabotage à…