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le montant ne sera pas ajusté à la hausse. Page 10 sur 13 23. Est-il permis de cumuler d’autres subventions publiques ou contributions financières provenant…

services en milieu familial (RSGE) : o L'augmentation du coût de la vie dépasse largement les subventions accordées, menant à la fermeture de nombreux…

26 : Subventions versées à même le budget discrétionnaire d'un ministre Nom Nom du bénéficiaire Projet visé MontantCirconscription électorale Charette,…

gement_BSM_ORGANISMES_CABINET_06.04_CLCCJ_V2.xls QG-20 Personnel du CAB_MIN_ORG_V1.xlsx QG-21_Subventions_discretionnaires_01_MIN_ORG_V2.xlsx…

perçus comme prohibitifs. u Les répondants demandent de maintenir ou bonifier les programmes de subventions pour encourager les constructions et les…

perçus comme prohibitifs. u Les répondants demandent de maintenir ou bonifier les programmes de subventions pour encourager les constructions et les…

les travaux subventionnés au FIMEAU n’ont pas fait l’objet d’une autre aide financière (double subvention) du Gouvernement du Québec. Advenant un tel cas, il…

Université Bishop’s, Université Concordia. 3 Les établissements privés non agréés aux fins de subventions ainsi que les établissements qui sont des…

neuf3. 7. Le projet doit se faire dans le respect des ententes collectives et de versement des subventions4. Locaux 8. Les locaux fournis par un partenaire…

neuf3. 7. Le projet doit se faire dans le respect des ententes collectives et de versement des subventions4. Locaux 8. Les locaux fournis par un partenaire…