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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 6.66 Mb MR-statut-artiste-UNEQ.pdf
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Guide de réexamen des sanctions administratives pécuniaires
pdf 727 Kb guide-reexamen-sanctions-administratives-pecuniaires.pdf
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Guide de réexamen des sanctions administratives pécuniaires
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Questions relatives au Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 1
pdf 27 Mb Questions-publication-PAGLCHT-1.pdf
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Questions relatives au Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 1
pdf 27 Mb Questions-publication-PAGLCHT-1.pdf
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Guide à l’intention des personnes réfugiés parainées par le gouvernement du Québec
pdf 7.80 Mb GUI_guide_refugie_parraine-francais-2025.pdf
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Plan stratégique 2023-2027 du ministère de l’Enseignement supérieur
pdf 1.18 Mb Plan-strategique-MES-2023-2027.pdf
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Plan stratégique 2023-2027 du ministère de l’Enseignement supérieur
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