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projets visant la mise en commun de services pour ces mêmes bâtiments. À moins d’un avis contraire, les demandes d’aide financière peuvent être déposées en l…

projets visant la mise en commun de services pour ces mêmes bâtiments. À moins d’un avis contraire, les demandes d’aide financière peuvent être déposées en l…

de noter que l’ensemble des résultats obtenus doit aussi être pris en compte dans l’appréciation de la performance observée : il est, en effet, démontré que…

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mais ces sommes ne sont pas décaissées chaque mois. En effet, elles sont inscrites en fin d’année financière à l'aide d'une écriture de régularisation…

BACCALAURÉAT EN ÉDUC.PRÉSCOL.ET EN ENS.PRIMAIRE 869 BACCALAURÉAT EN ÉDUC.PRÉSCOL.ET EN ENS.PRIMAIRE (TEMPS PARTI 226 BACCALAURÉAT EN ÉDUCATION PRÉSC ET EN EN…

POLITIQUE-CADRE En conformité avec sa politique relative à l’évaluation de programmes, le MELS procédera à l’évaluation de la Politique- cadre. Cette…

etc., selon la structure de SPOC) o Données en effectifs physiques et en équivalents temps complet (ETC) : nombre d’employés (effectifs physiques) nombre en…

taux des avantages relatifs à l’utilisation d’une automobile pour les entreprises applicables en 2023, [En ligne], 16 décembre 2022,…

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