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L’évaluation de la vitalité des territoires Enrichir les outils d’évaluation de la vitalité en dressant un panier d’indicateurs et de méthodes d’évaluation,…

Mise en œuvre : Publication d’un aide-mémoire sur les pouvoirs et modalités associés à la déclaration d’état d’urgence local (DEUL) Aide-mémoire sur la…

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délégation vise le transfert par le gouvernement d’une partie d’une responsabilité ou de la gestion d’une ressource sur la base d’une entente, d’un contrat…

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Organisme(s) communautaire(s) OCF Organisme(s) communautaire(s) Famille PAGAC Plan d’action gouvernemental en matière d’action communautaire RQ-ACA Réseau…

point d’instruments ou d’indicateurs permettant de mieux mesurer un secteur d’activité, y compris les études d’achalandage et d’impact économique liées à des…

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: 02-01 Collège d'enseignement général et professionnel Édouard-Montpetit Longueuil Taillon 10 Facture sans b.c. 38138 PROGRAMME 02 : MESURES D'…

scolarité qu’un collège d’enseignement général et professionnel doit exiger; ▪ Règlement sur les normes, les conditions et la procédure d’aliénation d’un…