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Sécurité des collectivités et prévention de la criminalité au Québec favoriser une nouvelle impulsion pour La politique ministérielle en prévention de la criminalité
pdf 662 Kb recommandations_securite_des_collectivites_2018.pdf
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Orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT) – Autre document – Guide d’intégration des éoliennes au territoire : Vers de nouveaux paysages
pdf 0.98 Mb GUI_orientation_9_integration_eoliennes.pdf
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Phase 1 - Une nouvelle gouvernance régionale - Version complète
pdf 1.86 Mb RA_gouvernance_regions_2004_MCE.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Règlements modifiant principalement le Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets
pdf 914 Kb air-evaluation-examen-impacts-environnement-certains-projets-03-2026.pdf
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L'accueil de la personne immigrante
pdf 369 Kb SARCA-Accueil-immigrants-Accueil-personne-immigrante.pdf
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Demande d'accès à l'information 202301-23
pdf 4.34 Mb 202301-23_REP.pdf
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Demande d'accès à l'information 202301-23
pdf 4.49 Mb 202301-23_REP.pdf
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Demande d'accès à l'information 202301-23
pdf 4.34 Mb 202301-23_REP.pdf
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Maternelle 4 ans à temps plein en milieu défavorisé (TPMD) - Rapport préliminaire d'évaluation
pdf 3.10 Mb Rapport-preliminaire-evaluation-maternelle-4ans-milieu-defavorise.pdf