Search results
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds du développement économique (FDÉ) - Juin 2019
pdf 2.93 Mb RA-engagement-fde-juin-2019.pdf
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Programme de soutien financier pour l’amélioration de la qualité éducative des services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 140 Kb formulaire_ADP_qualite-educative_asso.pdf
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2026_02 Présentations recommandations 2026 [MFQ]
pdf 867 Kb Transit.pdf
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BioClips - Transformation alimentaire : une croissance notable de l'emploi depuis 10 ans
pdf 490 Kb BU_BioClips_Vol33_no20_MAPAQ.pdf
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Québec's International Policy – Québec on the world stage: Involved, Engaged, Thriving
pdf 10.99 Mb PO-politique-internationale-2017-EN-MRIF.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles
pdf 376 Kb air-compensation-services-municipaux-recuperation-valorisation-matieres-residuelles-12-2019.pdf
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Langue d'enseignement d'un programme d'étude conduisant au diplôme d'études collégiales (DEC) ou à une attestation d'études collégiales (AEC)
pdf 285 Kb Formulaire-langue-enseignement.pdf
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 5.12 Mb 202603-11_DE.pdf
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Tableaux transmis: Nombre d'individus et d'ETP pour le personnel de soutien, par CSS/CS et classe d'emploi, incluant Crie et Kativik (Année scolaire 2022-2023)
pdf 5.64 Mb 23-679_Diffusion_Amendee.pdf
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Tableaux transmis: Nombre d'individus et d'ETP pour le personnel de soutien, par CSS/CS et classe d'emploi, incluant Crie et Kativik (Année scolaire 2022-2023)
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