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neuf3. 7. Le projet doit se faire dans le respect des ententes collectives et de versement des subventions4. Locaux 8. Les locaux fournis par un partenaire…

les travaux subventionnés au FIMEAU n’ont pas fait l’objet d’une autre aide financière (double subvention) du Gouvernement du Québec. Advenant un tel cas, il…

Université Bishop’s, Université Concordia. 3 Les établissements privés non agréés aux fins de subventions ainsi que les établissements qui sont des…

Contribution gouvernementale sous différentes formes (de réduction de taxes, crédit d’impôts, subventions, etc.) 0 0 TOTAL EFFETS FAVORABLES AU PROJET (DES…

perçus comme prohibitifs. u Les répondants demandent de maintenir ou bonifier les programmes de subventions pour encourager les constructions et les…

Catégories Projection de résultats 1re année de fonctionnement 2e année de fonctionnement REVENUS Subventions gouvernementales $ $ Autres revenus liés à la…

0 Contribution gouvernementale sous différentes formes (de réduction de taxes, crédit d’impôt, subventions, etc.) 0 0 TOTAL EFFETS FAVORABLES AU PROJET (DES…

gouvernement fédéral (contributions directes et par l’intermédiaire des comptes à fin déterminée), les subventions non gouvernementales et les revenus…

11,9 % (1) Le financement n’inclut pas les contributions directes du gouvernement fédéral, les subventions non gouvernementales et les revenus provenant de…

gouvernement fédéral (contributions directes et par l’intermédiaire des comptes à fin déterminée), les subventions non gouvernementales et les revenus…