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POUR ACTIVITÉS DE FORMATION, COLLOQUE OU CONGRÈS Exercice financier : 2025-2026 Trimestre : Octobre à décembre 2025 Description de l'activité Nom de l'unité…

protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r. 2) DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Subventions versées à même le…

Dans le cas où le responsable a dû recourir à un avis public, il ne transmet un avis de cette décision qu’au tiers qui lui a présenté des observations…

De : Responsable Acces A : Objet : Votre demande d"information | Dossier 2024-10861 Date : 17 juin 2024 13:39:30 Pièces jointes : , La présente donne suite à…

system. As such, a person or a partnership that is an operator of a telecommunications or gas distribution system or an electric power production,…

system. As such, a person or a partnership that is an operator of a telecommunications or gas distribution system or an electric power production,…

vos fonctions conformément à la Loi 68. À défaut de prêter serment dans ce délai de 30 jours, il y a vacance à votre poste, et une nouvelle élection doit…

n for qualification certificate or annual certificate regarding a local employee 1. Type of application Qualification certificate for a new local employee…

plain-pied; à niveaux décalés; unimodulaire; à étage mansardé; à étage entier. 13 Description et présentation visuelle des genres de construction (à titre…

Les niveaux de risque associés à l’érosion côtière varient à l’intérieur d’une même zone de contraintes. Par exemple, l’exposition à l’érosion côtière…