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l’Établissement de détention de Sélectionner ED en attente de son procès, et que le délai de 90 jours, depuis qu’elle a été conduite devant un juge de paix…

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horaire de travail. Politique-cadre en matière de télétravail pour le personnel de la fonction publique 9 » Se soucier de la préservation de l’image et de la…

municipalité, dans les 30 jours de la décision de la CMQ : › du don, de la marque d’hospitalité ou de l’avantage reçu ou de la valeur de ceux-ci; › de tout…

auprès de personnes majoritairement âgées de 12 à 25 ans, en situation de rupture sociale ou en voie de l’être. Ils agissent ainsi en prévention de la…

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constitue l’outil privilégié de mise en œuvre de la Politique. Il couvre une période de cinq ans et pourra être révisé annuellement en fonction de…

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ités, de même que le traitement des manquements à l’égard des ASC du ministère de la Sécurité publique vous est transmise en pièce jointe, en guise de…