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SOLIDARITÉ SOCIALE 4. COMPTES À FIN DÉTERMINÉE REVENUS DES COMPTES À FIN DÉTERMINÉE DÉPENSES PAR MISSIONS POUR LES COMPTES À FIN DÉTERMINÉE DÉPENSES PAR…

maladie et hospitalisation pour étudiants étrangers. Enfants Mineurs (s’applique aux dossiers mineurs) Enfant accompagné de ses deux parents Si votre enfant…

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(tour de table volontaire) 7. Clôture DÉCISIONS/INFORMATIONS 3. Adoption du compte rendu de la réunion du 21 novembre 2022 Le compte rendu est adopté sans…

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basketball et quel que soit le contexte de cette pratique, scolaire ou associatif. Par ailleurs, les travaux d'enquête ont aussi tenu compte des…

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problèmes graves, qui menacent tout particulièrement les droits des enfants appartenant à des minorités culturelles. Ainsi, beaucoup d’enfants hassidiques…

problèmes graves, qui menacent tout particulièrement les droits des enfants appartenant à des minorités culturelles. Ainsi, beaucoup d’enfants hassidiques…

information pertinente à la demande. • Fichiers joints : Ajouter la demande d’accès caviardée. • Documents finaux : Ne rien ajouter. Les unités peuvent …